Décret du 22 mai 2006 modifiant le décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP <BR>

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 mai 2006 modifiant le décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

NOR : INDI0607331D

Par décret en date du 22 mai 2006, au septième alinéa de l'article 4 du décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP, paragraphe « Personnalités choisies en fonction de leurs compétences : », au lieu de : « M. Alain Biren », lire : « M. Jean-Michel Biren ».